CONDITIONS GENERALES DE VENTES DE PRESTATIONS DE SERVICES – Sabrina Dernuet – Harmonie de l'âme, du corps et de l'esprit

1- Généralités
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services (ci-après les « Prestations ») proposées par Sabrina Dernjet immatriculée sous le numéro SIRET 78955644600050 R.C.S. Vannes, et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité.

En conséquence, la passation d’une commande par un client pour la réalisation d’une Prestation proposée sur le site internet www.sabrina-dernuet.com emporte l’adhésion de ces derniers et leur acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties. La vente ne sera parfaite qu’après confirmation de la part de Sabrina Dernuet.
« Sabrina Dernuet » se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées en suite de l’entrée en vigueur desdites modifications.
Tout autre document que les présentes CGV et notamment les publicités, prospectus, flyers…n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par « Sabrina Dernuet » et est non contractuel.

2- Caractéristiques générales des Prestations
La finalité de l’activité de « Sabrina Dernuet » est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les techniques de massages, de soins énergétiques bien-être pratiqués par Sabrina DERNUET en l'absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s'apparentent en rien, ni dans les contenus ni dans les objectifs, à la pratique de la masso-kinésithérapie, ainsi qu'à toute pratique médicale, thérapeutique ou encore sportive. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement. Sont également exclues de l’activité de « Sabrina DERNUET », toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé envers Sabrina DERNUET pourra faire l’objet de poursuite judiciaire.
Les Prestations proposées par « Sabrina DERNUET » sont disponibles sur le site internet www.sabrina_dernuet.com. Sabrina DERNUET, se réserve la possibilité d’y apporter à tout moment, les améliorations et les modifications qu’elle jugerait utile sans être tenue cependant de les apporter aux Prestations déjà effectuées, ou en cours de commande.

3- Conditions de réalisation des Prestations
« Sabrina DERNUET » pratique sur rendez-vous au cabinet à l'adresse 5 Avenue Eric Tabarly, 56880 Ploeren, sur demande en milieu professionnel, en milieu scolaire ou de loisirs, en établissements de santé (hôpitaux, cliniques, maisons de retraite…), ou dans tous lieux recevant du public (cadres évènementiels, salons, congrès…).

L'emploi du temps peut-être variable selon la demande et s'adapte au mieux selon pour répondre à vos disponibilités, il est donc préférable d'appeler le cabinet pour avoir plus de précisions et trouver au mieux un RDV qui satisfait vos attentes.

Les prestations sont exercées dans un cadre propre et sécurisé, fonctionnel et confortable.

La prise de rendez-vous se fera par téléphone, par mail ou par formulaire de contact, ou via les réseaux sociaux. Sabrina DERNUET se réserve le droit d'annuler un RDV si vos coordonnées ne sont pas complètes ( nom, prénom et numéro de téléphone au minima)
La durée des prestations sont indiqués sur la page tarifs, cela comprend le temps d'échange, et le temps de déshabillage si nécessaire. Les durées des prestations énergétiques sont données à titre indicatives et ne sont pas contractuelles, il s'agit d'une moyenne afin d'organiser votre RDV dans les meilleures conditions.

4- Les contre-indications 
Chaque client devra se conformer aux conseils et aux recommandations de «Sabrina DERNUET » notamment au niveau des contre-indications aux massages bien-être, et prestations de relaxations sonores.

En effet, à la lecture des présentes CGV, le client est informé et accepte qu’il est contre-indiqué de donner un massage de bien-être, sans avis médical préalable, à des personnes souffrant, sans que cette liste soit exhaustive, de pathologies lourdes (problèmes cardiaque, insuffisance rénale, cancer, de troubles nerveux (épilepsie, ...), de diabète important.
Il existe des contre-indications absolues : phlébite (même récente), forte fièvre, sur un fibrome ou une tumeur, lors d'une chimiothérapie, à la suite d'une intervention chirurgicale majeure.
Enfin, il existe des restrictions relatives au massage dans les cas suivants (les zones concernées étant proscrites) : blessure (inflammation aigüe, déchirure musculaire, cicatrice récente ou douloureuse, plaie), trouble circulatoire important, tendinite ou luxation, hernie discale, crise aigüe d’arthrose ou d’arthrite, hématomes, affections cutanées couvrantes (œdème, dermatose, eczéma infecté) ou contagieuses.

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En soin énergétique, aucune contre-indication majeure sauf (maladie contagieuse) à la pratique de cette prestation cependant il est conseillé de transmettre vos antécédents ; prise de médicaments, opération, accidents... 
En cas d’allergies, le client s’engage à en informer « Sabrina DERNUET » au moment de la prise de rendez-vous.

En cas de grossesse, il est recommandé à la cliente de demander un avis préalable à son médecin, gynécologue ou sage-femme et d’en informer « Sabrina DERNUET » lors de la prise de rendez-vous.

 

Sabrina DERNUET se réserve le droit de refuser à tout moment un client dont l'état de santé physique ou mental serait un obstacle pour la réalisation bénéfique du soin. Aucune discrimination n'est envisageable de la part de la praticienne, cependant pour sa sécurité Sabrina DERNUET se réserve le droit d'interrompre à tout moment la prestation de manière immédiate et définitive.

5- Conditions financières
Les prix des Prestations proposées sont indiqués en euros sur le site www.sabrina-dernuet.com.
L'entreprise "Sabrina DERNUET" n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet sont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où « Sabrina DERNUET » deviendrait soumis à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront réajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement.
« Sabrina DERNUET » se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les Prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous.

5-1. Le règlement des prestations se fera en espèce. Les prestations à distance devront être réglées en avance par virement, par chèque ou par Paypal.

5-2. Les « Bons cadeaux »
Le client a la possibilité d’acheter un « bon cadeau » pour un tiers bénéficiaire sur simple commande par téléphone ou par e-mail (l’ensemble des coordonnées figurant sur le site internet www.sabrina-dernuet.com. Pour cela, « Sabrina DERNUET » devra être informée du massage, de l’atelier souhaité ou bien de la valeur du « bon cadeau » laissant ainsi le choix au tiers bénéficiaire de la Prestation désirée, du nom et prénom du client, de ses coordonnées téléphoniques, de son adresse postale complète (à défaut, « Sabrina DERNUET » ne pourra être tenue pour responsable du défaut de livraison) ainsi que le nom et prénom du tiers bénéficiaire. Les bons cadeaux sous format électronique devront être imprimés pour être utilisés le jour du RDV.
Ce n’est uniquement qu’après réception et encaissement du paiement (par chèque ou par espèce) du client que le « bon cadeau » lui sera envoyé par mail. 
Un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception du paiement du client est prévu sans justificatif ni pénalité. Le demande devra être expressément faite avant le temps imparti, au delà la demande sera automatiquement rejetée
« Sabrina DERNUET » procèdera au remboursement des sommes versées par le client dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la demande.
Le « bon cadeau » est valable 6 mois à compter de sa date d’achat.

Dans le cadre d’un « bon cadeau », le rendez-vous fixé pourra être annulé et modifié sans frais supplémentaire, une seule fois si la personne prévient « Sabrina DERNUET » au moins 24h avant la date prévue initialement. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne pourra avoir lieu et le « bon cadeau » n’aura plus de validité.

5-3. 5-3 Les Prestations nécessitant un devis personnalisé (évènementiels, entreprises, ateliers,…) et qui ne font pas l’objet d’un contrat cadre de fourniture de prestations de services entre les parties
-Le devis est valable un mois à partir de la date d’émission de celui-ci.
-Le devis et les CGV signés par le client valent pour accord et bon de commande. Le devis et les CGV signés doivent être accompagnés d’un versement de 30% du montant total indiqué sur le devis. Le versement de cet acompte se fera par chèque ou virement bancaire.
Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le solde du paiement s’effectue au comptant dans un délai maximal de 15 (quinze) jours suivant la date d’émission de la facture, par chèque ou virement bancaire. En cas de retard de paiement, une pénalité fixée à 15% du montant de la facture, par mois de retard entamé, est exigible sans qu’un rappel ne soit nécessaire, dès le jour suivant la date limite de règlement.
Toute demande de report ou d’annulation par le client devra parvenir à « Sabrina DERNUET » au moins 15 (quinze) jours ouvrables avant la date fixée. A défaut, « Sabrina DERNUET », sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 50 (cinquante) pourcent du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.
Si l’annulation intervient dans les 7 (sept) jours ouvrables avant la date fixée, «Sabrina DERNUET », sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 75 (soixante-quinze) pourcent du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.
En cas d’annulation sur place ou la veille, l’indemnité sera de 100 (cent) pourcent du montant de la Prestation prévue.
En cas d’annulation à l’initiative de « Sabrina DERNUET » et si aucune date de remplacement n’est convenue, celle-ci remboursera au client l’acompte perçu dans un délai maximal de 8 (huit) jours.

6- Incapacité de travail
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Juliette DELMOTTE se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de la praticienne, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à Sabrina DERNUET une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.

7- Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. A défaut, tout différent survenant avec un client ayant la qualité de commerçant et qui serait lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Vannes. Pour l’ensemble des autres clients, ce sont les dispositions du code de procédure civile qui s’appliqueront.

8- Propriété intellectuelle
Sabrina DERNUET est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments présents visibles sur le site www.sabrina-dernuet.com, notamment : les textes, images, photos, graphismes, logo.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des informations présents sur ce site sont à citer et transmise à Sabrina DERNUET pour validation avant publication.